Mentions légales

0. Objet et acceptation :

Les présentes mentions légales régulent l’utilisation du site web icrcat.com (le Site), dont l’Institut Català de Retina S.L. (l’ICR), ayant son siège au 67, rue Pau Alcover de Barcelone, avec le numéro d’identification fiscale CIF B-58.194.416 et inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Barcelone, au Tome 24622, folio 175, section B-42425, inscription 26, est DÉTENTEUR.

L’accès au site web d’ICR est complètement libre, et toute personne décidant d’y naviguer est attribuée le statut d’utilisateur, ce qui comporte l’acceptation complète et sans réserve de toutes les dispositions figurant au présentes Mentions légales, et de toute possible modification. L’utilisateur s’engage à faire bon usage du site web conformément aux lois, à la bonne foi, au maintien de l’ordre public, aux usages du trafic et aux présentes Mentions légales.

L’utilisateur sera tenu de responsabilité envers des tiers pour tout dommage pouvant découler du non-respect de cette obligation.

En visitant le site, l’utilisateur assume, connaît et accepte que les données et informations sur les services figurant dans le site possèdent un caractère informatif et, en tout moment, ils peuvent être erronés, imprécises ou pas à jour.

Plus particulièrement, lorsqu’il s’agit de contenu à caractère médical, l’utilisateur accepte que l’information contenue dans ce site web ne remplace, mais complète la communication médecin-patient. En cas de doute, il faut le consulter avec l’équipe médicale.

L’ICR se réserve tout droit de suspendre temporairement ou d’annuler définitivement et sans préavis, l’accessibilité à son site web pour son entretien, réparation, mis à jour ou amélioration.

Vous pouvez nous faire parvenir vos doutes en utilisant les données suivantes.

1. Identification et communications :

ICR, conformément à la Loi 34/2002 (11 juillet) de Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, vous communique ses données :

  • Raison sociale : Institut Català de Retina, S.L.
  • Numéro d’identification fiscale : B-58.194.416
  • Siège social : Pau Alcover, 67. 08017 Barcelona
  • Inscription au Registre du commerce et des sociétés de Barcelone, Volume 24622, Folio 175, Feuille B-42425, Inscription 26
  • Numéro de téléphone : 93 378 23 19
  • Adresse email : icr@icrcat.com

Toute notification et communication entre les utilisateurs et ICR sera tenue comme efficace, à tout effet, lors qu’elles soient réalisées à travers les moyens mentionnés préalablement.

2. Conditions d’accès et utilisation :

Les utilisateurs peuvent naviguer librement sur les pages du site de l’ICR, sauf sur les zones réservées ou requérant une souscription.

L’utilisateur s’engage à utiliser les pages du site de l’ICR conformément aux lois espagnoles, à ces mentions légales, aux conditions particulières de certains services et au reste d’avertissements, règlement d’utilisation ou directives portés à votre connaissance, ainsi qu’avec l’éthique, les meilleures pratiques généralement acceptés et l’ordre public.

Le site web a comme but principal de fournir des informations au public, en général, sur les services et prestation de soins de santé offerts par le centre. ICR décline tout responsabilité concernant les informations se trouvant au-delà de ce site web ou de son contrôle, et/ou de celles dont il ne soit pas l’auteur. Ainsi, il ne pourra être tenu responsable, en particulier, de la mise à jour, correction et/ou précision des contenus auxquels l’utilisateur puisse accéder à travers le site web, ainsi que de sa légalité ou pertinence.

3. Politique de confidentialité :

Dès que nous aurons besoin d’information de votre part, nous vous demanderons toujours expressément de nous la fournir volontairement.  Les données recueillies à travers les formulaires de données du site web ou par d’autres moyens seront intégrés à un fichier de données de caractère personnel dont ICR est responsable.

Cette entité traitera les données de manière confidentielle et seulement avec le but d’offrir les services demandés, avec les protections juridiques et de sécurité établies par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et Commerce Électronique.

En outre, l’ICR annulera ou corrigera les données lorsqu’elles soient inexactes, incomplètes ou elles ne soient plus nécessaires ou pertinentes, conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679.

L’utilisateur pourra exercer ses droits d’accès, rectification, annulation ou opposition en s’adressant du Délégué de Protection de Donées (DPD) rapporté en dessous.

ICR prend des mesures de sécurité pertinentes selon le Règlement (UE) 2016/679 et d’autres règlements applicables.

Notre politique par rapport aux communications par email est de vous envoyer seulement des communications que vous ayez préalablement demandé de recevoir. Si vous préférez de ne pas recevoir ces messages par email, vous pouvez à travers de ces mails exercer votre droit d’annulation et renonciation de réception de ces messages, en conformité avec les dispositions du titre III, article 22 de la Loi 34/2002 de Services pour la Société de l’Information et du Commerce Électronique.

Informations sur la protection des données à caractère personnel pour les patients ICR et ICCR

Conformément aux dispositions du Règlement Général à l’égard du traitement des données à caractère personnel (REGLEMENT(UE) 2016/679, les informations ci-dessous concernant le traitement des données à caractère personnel vous sont communiquées.

Responsables:
Institut Català de la Retina, S.L.
Institut Català de Cirurgia refractiva, S.L.

Contact Délégué à la protection des données : C/Pau Alcover nº 67 08017 Barcelona – rgpd@icrcat.com

Finalité : Le but de sa création est le traitement médico-sanitaire et social des utilisateurs de notre centre, en partie ou en totalité

Légitimation : La base juridique du traitement actuel est la demande de prestation de services médico-sanitaires et sociaux par les utilisateurs de notre centre.

Destinataires : Les destinataires de l’information sont les départements et les délégations dans lesquels l’ICR est organisée, en partie ou en totalité. Les autres destinataires de l’information sont également les entités publiques ou privées qui, en raison d’une obligation légale ou d’un besoin matériel, doivent avoir accès aux données, aux fins de la fourniture correcte d’assistance médico-sanitaire et sociale, ce qui est l’objectif du traitement de ces données. Dans les cas où, en raison de leur traitement, l’utilisation de matériel chirurgical spécifique est nécessaire, vos données à caractère personnel peuvent être communiquées aux entités fournisseurs uniquement et exclusivement aux fins décrites précédemment.

Droits : A tout moment, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation de traitement et / ou de portabilité des données en écrivant au Délégué de Protection de données DPD à l’adresse indiquée. Vous pouvez également révoquer les consentements à d’autres traitements. Vous pouvez également demander plus d’informations au DPD sur les traitements effectués.

Dans le cas où vous considérez que vos droits ont été violés, vous pouvez soumettre une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données compétente.

Conservation : Les données récupérées pour les soins de santé seront conservées conformément à la législation en vigueur concernant la préservation de l’histoire clinique.

Protection de données à caractère personnel lors de la publication de commentaires ou opinions publiées par les utilisateurs sur le site

L’utilisateur donne son consentement à la publication de toute donnée de caractère personnel qui puisse introduire dans les commentaires.  La seule donnée visible au reste de participants sera le nom d’utilisateur. Ni l’adresse email ni la IP ne seront visibles. Ces données seront sauvegardées afin de favoriser l’administration et respect du Règlement (UE) 2016/679 pour que les autorités puissent mettre en place des mesures, et afin de déterminer la responsabilité de la personne qui utilise le service.

Vous pouvez exercer les droits d’accès, rectification et annulation reconnus dans le Règlement (UE) 2016/679 comme établi dans les paragraphes antérieurs.

À tous égards, l’utilisateur accepte que la responsabilité des opinions qu’il exprime appartiendra seulement à lui.

L’utilisateur assume sous sa seule responsabilité les dommages pouvant en découler.

ICR ne sera tenu responsable de l’exactitude, qualité, fiabilité, correction, moralité et légalité des données, informations ou opinions publiés par les utilisateurs.

ICR se réserve le droit de ne pas publier toutes les opinions des utilisateurs.

Le nom d’utilisateur est responsabilité de l’utilisateur. ICR ne sera responsable de l’utilisation illégale ou à fins illicites réalisée par d’autres utilisateurs avec ce nom d’utilisateur.

4. Politique de cookies :

ICR pourra utiliser des cookies lors de fourniture de services web. Les cookies sont des fichiers physiques contenant des informations personnelles et se trouvant au dispositif de l’utilisateur. L’utilisateur a la possibilité d’établir la configuration de son navigateur de telle façon que la création de fichiers de cookies soit empêchée ou avertie.

Si vous décidez d’abandonner notre site web à travers des liens qui dirigent vers d’autres sites qui n’appartiennent pas à notre entité, ICR ne sera pas tenu responsable des politiques de confidentialité des sites web mentionnés ni des cookies qu’ils puissent sauvegarder dans l’ordinateur de l’utilisateur.

5. Limite de responsabilité :

Le site web a comme but principal de fournir des informations au public général par rapport aux services de santé, emplacement et activités de l’ICR. Ainsi, les contenus de ce site ont un caractère informatif et strictement indicatif, ne devant pas, donc, être considérés comme des avis juridiques ou médicaux.

ICR décline tout responsabilité concernant les informations se trouvant au-delà de ce site web ou de son contrôle, et/ou de celles dont il ne soit pas l’auteur. Ainsi, il ne pourra être tenu responsable, en particulier, de la mise à jour, correction et/ou précision des contenus auxquels l’utilisateur puisse accéder à travers le site web, ainsi que de sa légalité ou pertinence. ICR ne sera tenu responsable non plus des dommages directs ou indirects par rapport à l’utilisation et/ou le contenu des liens figurant sur ce site. L’inclusion de liens sur ce site ne peut pas être considéré une recommandation d’ICR aux utilisateurs ; le choix d’utiliser le lien reste à volonté des utilisateurs.

En aucun cas, les informations qui puissent être consultés directe ou indirectement à travers du site ne pourront être considérés un avis ou prescription médicale. C’est pourquoi, l’ICR décline toute responsabilité découlant de tout type de conséquences qui aient un rapport direct ou indirect avec les actes ou omissions de l’utilisateur par rapport à l’interprétation de ces informations.

Les informations contenues dans le site web peuvent être incorrects, en dépit des efforts réalisés visant à veiller pour sa véracité et mise à jour. En conséquence, l’ICR ne sera responsable des erreurs que le site contienne, ni des dommages pouvant découler de son usage.

ICR se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou supprimer tout contenu de son site web sans préavis.

ICR ne sera responsable des dommages affectant le système des utilisateurs du site, car il ne peut assurer ni l’inexistence de virus ou d’autres éléments nuisibles dans ses contenus, ni le mauvais fonctionnement des serveurs ou de l’ordinateur depuis lequel l’utilisateur navigue.

6. Propriété intellectuelle et industrielle :

Le contenu de ce site web est soumis aux dispositions du règlement en vigueur qui régule la propriété intellectuelle et, donc, ne peut être reproduit, modifié, distribué, diffusé publiquement ou sauvegardé sans l’autorisation préalable de l’ICR. Le mauvais usage du contenu du site web peut être considéré une violation des normes régulatrices du copyright. Les utilisateurs doivent s’abstenir d’obtenir ou de tenter d’obtenir les contenus du site web d’ICR par des moyens ou procédures autres que ceux qui sont mis à disposition ou indiqués à cet effet dans les sites web sur lesquels ils naviguent, sauf dans le cas de ces sites disposant des licences de copyleft ou similaires.

 

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Service d’ophtalmologie à la Clinique Ntra. Sra. del Remei

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