Les présent avis juridique régule l’utilisation du site web icrcat.com (le Site), dont l’Institut Català de Retina S.L. (l’ICR), ayant son siège au 67, rue Pau Alcover de Barcelone, avec le numéro d’identification fiscale CIF B-58.194.416 et inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Barcelone, au Volume 24622, folio 175, section B-42425, inscription 26, est DÉTENTEUR.
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En visitant le site, l’utilisateur assume, connaît et accepte que les données et informations sur les services figurant dans le site possèdent un caractère informatif et, en tout moment, ils peuvent être erronés, imprécises ou pas à jour.
Plus particulièrement, lorsqu’il s’agit de contenu à caractère médical, l’utilisateur accepte que l’information contenue dans ce site web ne remplace, mais complète la communication médecin-patient. En cas de doute, il faut le consulter avec l’équipe médicale.
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Vous pouvez nous faire parvenir vos doutes en utilisant les données suivantes.
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Les utilisateurs peuvent naviguer librement sur les pages du site de l’ICR, sauf sur les zones réservées ou requérant une souscription.
L’utilisateur s’engage à utiliser les pages du site de l’ICR conformément aux lois espagnoles, à ces mentions légales, aux conditions particulières de certains services et au reste d’avertissements, règlement d’utilisation ou directives portés à votre connaissance, ainsi qu’avec l’éthique, les meilleures pratiques généralement acceptées et l’ordre public.
Le site web a comme but principal de fournir des informations au public, en général, sur les services et prestation de soins de santé offerts par le centre. ICR décline tout responsabilité concernant les informations se trouvant au-delà de ce site web ou de son contrôle, et/ou de celles dont il ne soit pas l’auteur. Ainsi, il ne pourra être tenu responsable, en particulier, de la mise à jour, correction et/ou précision des contenus auxquels l’utilisateur puisse accéder à travers le site web, ainsi que de sa légalité ou pertinence.
Dès que nous aurons besoin d’information de votre part, nous vous demanderons toujours expressément de nous la fournir volontairement. Les données recueillies à travers les formulaires de données du site web ou par d’autres moyens seront intégrés à un fichier de données de caractère personnel dont ICR est responsable.
Cette entité traitera les données de manière confidentielle et seulement avec le but d’offrir les services demandés, avec les protections juridiques et de sécurité établies par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et Commerce Électronique.
En outre, l’ICR annulera ou corrigera les données lorsqu’elles soient inexactes, incomplètes ou elles ne soient plus nécessaires ou pertinentes, conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679.
L’utilisateur pourra exercer ses droits d’accès, rectification, annulation ou opposition en s’adressant du Délégué de Protection de Donées (DPD) rapporté en dessous.
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Conformément aux dispositions du Règlement Général à l’égard du traitement des données à caractère personnel (REGLEMENT (UE) 2016/679, les informations ci-dessous concernant le traitement des données à caractère personnel vous sont communiquées.
Responsables :
Institut Català de la Retina, S.L.
Contact Délégué à la protection des données : C/Pau Alcover nº 67 08017 Barcelona – rgpd@icrcat.com
Finalité : Le but de sa création est le traitement médico-sanitaire et social des utilisateurs de notre centre, en partie ou en totalité.
Légitimation : La base juridique du traitement actuel est la demande de prestation de services médico-sanitaires et sociaux par les utilisateurs de notre centre.
Destinataires : Les destinataires de l’information sont les départements et les délégations dans lesquels l’ICR est organisé, en partie ou en totalité. Les autres destinataires de l’information sont également les entités publiques ou privées qui, en raison d’une obligation légale ou d’un besoin matériel, doivent avoir accès aux données, aux fins de la fourniture correcte d’assistance médico-sanitaire et sociale, ce qui est l’objectif du traitement de ces données. Dans les cas où, en raison de leur traitement, l’utilisation de matériel chirurgical spécifique est nécessaire, vos données à caractère personnel peuvent être communiquées aux entités fournisseurs uniquement et exclusivement aux fins décrites précédemment.
Droits : A tout moment, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation de traitement et / ou de portabilité des données en écrivant au Délégué de Protection de données DPD à l’adresse indiquée. Vous pouvez également révoquer les consentements à d’autres traitements. Vous pouvez également demander plus d’informations au DPD sur les traitements effectués.
Dans le cas où vous considérez que vos droits ont été violés, vous pouvez soumettre une réclamation auprès de l’Autorité de Contrôle de la Protection des Données compétente.
Conservation : Les données récupérées pour les soins de santé seront conservées conformément à la législation en vigueur concernant la préservation de l’histoire clinique.
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